CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par l’entreprise H Brod’Aime au consommateur.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitudes des informations présentées aux clients.
La majorité des produits proposés par H Brod’Aime à ses clients sont immédiatement disponible.
Toutefois, les produits commercialisés par H Brod’Aime étant issue d’une fabrication artisanale les délais de productions peuvent variés.
Les produits proposés par H Brod’Aime ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans, par la présence de petits objets pouvant être avalés (perles, paillettes…) et d’objets pointus (aiguilles à broder)
COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande ou de la fiche d’inscription.
H Brod’Aime se réserve la possibilité de refuser ou annuler toute commande d’un client en cas d’insolvabilité du dit client, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ainsi que dans le cas de non paiement ou d’un litige relatif au paiement d’une livraison antérieur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise H Brod’Aime dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engage ce dernier. H Brod’Aime ne saurait être tenu responsable des défauts dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande ( adresse de livraison et/ou de facturation notamment) qui ont été communiquées par le client et des retards de livraison ou impossibilité de livrer les produits commandés engendré par ces erreurs.
L’archivage des bons de commande et des factures et effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
MODALITES DE LIVRAISON
H Brod’Aime s’engage à expédier les produits à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons, dans un délais de trois jours ouvrés après la commande, sauf indications contraire dans la description du produit.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc ( trous, traces d’écrasement, etc…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à H Brod’Aime sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Les clients ou les destinataires des produits fabriqués et distribués par H Brod’Aime s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les tarifs de livraisons sont disponibles en cliquant sur le menu « panier », troisième bouton du menu supérieur.
La livraison sera effectuée par la poste pour les produits conditionnés dans des enveloppes et par Colissimo pour les produits nécessitant de plus gros conditionnements.
Toute anomalie concernant la livraison ( produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au 4 rue Saint Laurent, 60500 Chantilly. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du produit, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis.
Le cas échéant le commerçant se fera remboursés par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Le consommateur devra formuler auprès de H Brod’Aime, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera H Brod’Aime de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourses devra être retourné à H Brod’Aime, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Si le client souhaite que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, ce dernier devra passer deux commandes distinctes.
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie réglementaire et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de H Brod’Aime sera limitée au montant de la commande et ne sautait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, H Brod’Aime et le client se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
La durée de la garantie est d’un an. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par H Brod’Aime.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en accord avec l’entreprise H Brod’Aime.
Le client pourra contacter le service client par téléphone au 06.30.52.10.24 ou par mail à l’adresse contact@hbrodaime.fr
DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément au code de la consomation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas à H Brod’Aime contre échange ou remboursement.
Dans un cas d’échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de H Brod’Aime.
Le produit devra être retourné à H Brod’Aime 4 rue Saint Laurent, 60500 Chantilly.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, H Brod’Aime fera tous les efforts pour rembourses le consommateur dans un délai de quatorze jours.
Les frais de retour en cas de rétractation restent à la charge de l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeur tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux partie, imprévisible, inévitable de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeur, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: Le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
PRIX
Les prix sont exprimé en euro.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend, le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
H Brod’Aime est sous le régime de la micro-entreprise, ses prix ne sont donc pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du CGI.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par H Brod’Aime.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque:
– Paiement par carte bancaire ou PayPal: le centre de paiement bancaire récurée aura donné son accord sur la transaction.
– Paiement par chèque: Le chèque aura été envoyé et réceptionné par H Brod’Aime, au 4 Rue Saint Laurent, 60500 Chantilly.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à H Brod’Aime pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
En vertu de l’art. 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de H Brod’Aime d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être également exercé en ligne.
H Brod’Aime s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
RESPONSABILITE
H Brod’Aime ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produit commercialisé.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute validation de commande passée par l’intermédiaire de H Brod’Aime indique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre H Brod’Aime et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.